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Conférence-débat "La réforme de la taxe professionnelle : quelles perspectives pour les collectivités et les entreprises ? le jeudi 21 janvier 2010

jeudi 14 janvier 2010
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Dans le cadre de son cycle de rencontres sur le développement territorial en Bretagne, l’Association des Anciens Elèves de Sciences Po Rennes a le plaisir de vous convier à sa prochaine conférence-débat sur le thème :

"La réforme de la taxe professionnelle : quelles perspectives pour les collectivités et les entreprises ?"

le jeudi 21 janvier à 18h15

à l’Institut d’Etudes Politiques de Rennes

Avec la participation de :

M. Edmond Hervé, sénateur d’Ille-et-Vilaine
M. Yves Fréville, ancien sénateur d’Ille-et-Vilaine, professeur des universités

Votée en décembre 2009, la suppression de la taxe professionnelle va devenir effective à compter de janvier 2010. Elle devrait être remplacée par une « contribution économique territoriale » dont les modalités seront discutées au cours du semestre à venir. Longtemps décriée, et parfois qualifiée d’impôt « injuste » voire « imbécile », la taxe professionnelle représentait 50% des ressources des collectivités territoriales françaises. En période de tensions financières accrues, liées notamment à l’augmentation des dépenses sociales, sa disparition laisse planer des inquiétudes sur le financement des collectivités et sur leur autonomie fiscale. A droite comme à gauche, des voix s’élèvent pour dénoncer, à travers la réforme en cours, un risque de recentralisation. Quels sont, dans ce contexte, les enjeux réels de cette réforme et les grands enjeux des débats parlementaires à venir ? Quelles sont les pistes pour assurer les recettes futures des collectivités locales et garantir une imposition plus juste des entreprises ?


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