Vous avez la possibilité de faire affecter tout ou partie la taxe d’apprentissage de votre entreprise ? Pensez à en faire bénéficier votre IEP d’origine. Ressource complémentaire des financements publics, la taxe d’apprentissage contribue au renforcement de l’enseignement de qualité proposé par les Instituts.

Définition

La Taxe d’Apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.

Chaque IEP est habilité à recevoir la taxe d’apprentissage pour le niveau C ("cadres supérieurs") ou, par cumul, pour les niveaux C et B ("cadres supérieurs + cadres moyens").

Modalités pratiques

Le versement de la taxe d’apprentissage s’effectue obligatoirement via un organisme collecteur, soit par l’intermédiaire des organismes collecteurs partenaires de votre IEP, soit par le biais de tout autre organisme collecteur. Il vous suffit de préciser l’établissement ("Institut d’Etudes Politiques de ...) bénéficiaire de tout ou partie de la taxe de votre entreprise sur le bordereau fourni par l’organisme collecteur au moment où vous déciderez du versement de votre contribution. L’organisme collecteur se chargera pour vous du calcul du montant dû et de l’établissement des documents libératoires

Date limite de versement : 28 février 2007.

Pour plus de renseignements, cliquez sur le site de votre Institut :

Aix
Bordeaux
Grenoble
Lille
Lyon
Rennes
Strasbourg
Toulouse